Plaintes du 07/06/2022, du 23/06/2022 et du 04/07/2022 à l'encontre de Jean-Charles BOCQUENET

• pour escroquerie immobilière et prise illégale d'intérêt en vendant, à son clerc en charge de la succession, l'appartement de la défunte après en avoir dévalué le prix
• pour escroquerie visant à empêcher un changement de notaire en biaisant volontairement la dévolution légale d'une succession au mépris de l'article 132-8 du code des assurances, suite à une première violation de l'article 752-2 du code civil dans un acte de notoriété erroné.
• pour abus de faiblesse en faisant signer, par surprise, une déclaration de succession fausse, illégale avec insertion d'un feuillet superflu relatif aux assurances vie de la défunte alors que le notaire n'a pas à effectuer la répartition des capitaux d'assurance vie à la place de l'assureur, que les contrats d'assurance vie n'étaient pas encore clôturés, que la répartition des fonds n'avait pas encore été décidée par l'assureur, que Jean-Charles BOCQUENET n'était pas mandaté pour effectuer la déclaration de succession partielle d'assurance vie et qu'il n'avait donné aucune lettre de mission à ses clients en violation de l'article L.444-1 du code de commerce.
• pour abus de confiance en entretenant une confusion entre la signature électronique d'une promesse de vente et la signature manuscrite d'une déclaration de succession

Plaintes du 12/07/2022, du 22/09/2022 et du 29/09/2022 à l'encontre de Jean-Charles BOCQUENET

• pour fraude à loi visant à nier l'article 132-8 du code des assurances avec des justifications fallacieuses, en vue de gagner du temps afin de poursuivre des escroqueries en cours
• pour escroquerie à la surfacturation en utilisant une assiette de calcul erronée pour le calcul de ses émoluments

   
Plaintes du 17/06/2023 et du 12/10/2023 à l'encontre de Jean-Charles BOCQUENET

• pour abus de droit fiscal intentionnel en remettant à l'administration fiscale une déclaration de succession qu'il savait fausse dans le calcul des droits de succession (du fait que Jean-Charles BOCQUENET n'avait payé ni l'impôt sur le revenu ni  la taxe foncière de la défunte malgré les relances des héritiers)
• pour blanchiment d'abus de faiblesse à travers l'abus de droit fiscal intentionnel
• pour tentative d'escroquerie à la vente forcée d'un acte superflu (acte authentique de partage) avec circonstances aggravantes (refus injustifié d'un acte de fin d'indivision sous seing privé malgré la demande unanime des héritiers ; octroi sans licence bancaire, en catimini, à certains héritiers, de prêts relais sur des fonds en invisition en violation de l'article 815-11 du code civil qui réserve cette prérogative exclusivement au président du tribunal judiciaire ; menaces de séquestre des fonds et de "répercussion néfaste" quant au délai excessif de restitution des fonds soit 18 mois)

     

Plaintes du 24/07/2022 et du 17/10/2023 à l'encontre de Vanessa GARREAU (notaire chez VANESSA GARREAU NOTAIRE ASSOCIE DROIT ET CONSEILS, 52 C Rue nationale, 25220 Roche-lez-Beaupré )

• pour recel d'escroquerie
• pour violation de l'article 434-5 du code pénal en dissudant des victimes de porter plainte
• pour refus d'assistance en violation du règlement inter-cours

Plaintes du 12/07/2022, du 17/06/2023 et du 17/10/2023 à l'encontre de

• Christophe CHEVRIAUX (notaire en charge du traitement des plaintes à la chambre des notaires de Franche-comté)
• et de Gilles HASSLER (notaire chez CLEMENCEAU Notaires Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, 2 Rue Clemenceau Accès par le, Quai du Magasin, 90000 Belfort,  président de la la chambre des notaires de Franche-comté)

pour

• recel d'escroquerie
• fraude à la loi visant à nier l'article 132-8 du code des assurances
• refus d'ouvrir une enquête disciplinaire en étouffant des plaintes en violation de l'article 10 de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
• recel d'escroquerie à la surfacturation d'émoluments

Plainte du 17/10/2023 à l'encontre de Florence Picaud, avocate à Besançon (4 Rue de Vittel 25000 Besançon)

• défaut de loyauté envers sa cliente ; en violation de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991 et décret du 12 juillet 2005 et de l'article 3 du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ; en fermant les yeux sur les délits de Jean-Charles BOCQUENET dont principalement l'abus de faiblesse du 30/05/2022 ; en acceptant l'argent de sa cliente tout en la dissuadant de poursuivre Jean-Charles BOCQUENET pour des raisons personnelles (bonnes relations professionnelles avocat/notaire de longue date) ; en proposant à sa cliente d'assigner sa famille en justice au lieu d'aider cette dernière à dénoncer les délits de Jean-Charles BOCQUENET
• défaut d'assistance le 26/08/2022 qui facilita, du fait de l'absence de l'avocate, la mise en place, par Jean-Charles BOCQUENET d'une tentative d'escroquerie à la vente forcée d'un acte superflu (acte de partage)
• recel de l'escroquerie à la surfacturation d'émoluments de Jean-Charles BOCQUENET
• défaut de conseil du 05/09/2022 au sujet de la fiscalité des neveux et nièces venant à la succession en représentation de leur auteur

En attendant leur procès (demandé depuis plus d'un an par certaines victimes), les accusés bénéficient tous de la même présomption d'innocence que François Fillon lorsqu'il fût accusé publiquement par Philippe Poutou sur France 2,  que le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti qui défendait avec vigueur la présomption d'innocence à coup de bras d'honneur à l'assemblée nationale suite à des «prises illégales d’intérêts» qu'il avait commises, et que l'ancien président du conseil supérieur du notariat Jean-François HUMBERT lorsque son étude a surfacturé un PACS.

Ainsi, les accusés disposent d'un droit à changer leur photo qu'ils peuvent faire valoir en contactant l'auteur de ce site à plainte@jean-charles-bocquenet.com.

En publiant ce site, l'auteur atteste être pleinement conscient qu'il s'expose à subir un déni de jutice tel qu'Émile Zola lorsqu'il a été condamné en diffamation pour avoir publié la vérité. Cependant, contrairement à ce qu'a indiqué anonymement monsieur le procureur de la république de Montbéliard le 26/05/2023 dans un "avis de classement à la victime", l'abus de faiblesse n'est pas un litige civil et il existe bien un texte de loi qui puni ce délit (l'article 223-15-2 du code pénal).

L'auteur de ce site salue les efforts du président de la république et attend que les notaires cités ci-dessus, nommés notaires de père en fils pour au moins 3 d'entre eux au mépris de la sélection républicaine, déjà conjointement condamnés en 2019 dans l'affaire Notimo pour un contournement de la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015, puissent être jugés, conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, et au décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.